- Sur la page d’accueil net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte«
- Sur le menu personnalisé, cliqué sur le pavé « Attestation de salaire pour les IJ » :
- Sur le sommaire, cliquez sur « Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières » :
- Choisissez le mode de transmission à savoir l’EFI (saisie de formulaire à l’écran) :
Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la sélection de l’établissement concerné. Vous devrez donc sélectionner l’établissement dans lequel se trouve le salarié. Si vous êtes tiers déclarant ou multi établissements avec plus de 5 établissements secondaires, vous devrez saisir le numéro Siret concerné dans le champ prévu à cette effet.
Par défaut les accusés de réception et les comptes-rendus positifs vous seront envoyés au format pdf.
- Choisissez le type et le motif de l’arrêt en utilisant les listes déroulantes puis cliquez sur « Étape suivante »
- Renseignez les informations relatives à l’assuré :
:
- Le numéro d’immatriculation correspond au numéro de sécurité sociale de l’assuré et est composé de 15 chiffres.
- Pour une femme mariée, le nom doit correspondre à son nom « de jeune fille ».
- Renseignez les informations relatives à l’étude des droits :
Date du dernier jour de travail : notez le dernier jour de présence du salarié dans l’entreprise, même si la journée de travail n’a pas été achevée.
Date de reprise du travail :
- Si le salarié n’a pas encore repris son travail le jour où vous réalisez votre déclaration en ligne, cochez la case « non repris à ce jour ».
- Si le salarié a repris son poste le jour où vous réalisez votre déclaration en ligne, envoyez à l’Assurance maladie l’attestation sur laquelle vous aurez indiqué la date de reprise de travail de votre salarié.
- Saisissez les salaires de référence :
Précisez si vous indiquez le montant du salaire « brut » ou celui réduit à savoir (BRUT-21%).
- Vous cochez « brut » quand vous saisissez une attestation « maladie »
- Vous cochez « réduit » quand vous saisissez une attestation pour un congé maternité/adoption ou congé paternité/accueil du jeune enfant.
- Le salaire brut sert de base au calcul des indemnités journalières maladie.
- Le salaire réduit = salaire brut -21% est celui qui sert de base pour la maternité / adoption et la paternité ou accueil du jeune enfant
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En cas de subrogation, vous devez préciser la période maximale pendant laquelle le salaire sera maintenu. Il ne faut pas indiquer la date de fin de prescription de l’arrêt de travail mais les dates exactes en fonction de votre convention collective.
Renseignez le RIB concerné (il n’est plus nécessaire de joindre les éléments associés comme précédemment)
- Les pièces jointes doivent rester très exceptionnelles : en principe, aucune n’est nécessaire pour un salarié mensualisé.
- Une fois la signature effectuée (nom et prénom du déclarant), l’attestation de salaire pourra être générée.
