Mode opératoire

Le dépôt d’une déclaration en EFI permet l’enregistrement d’une déclaration et la génération d’un fichier déclaratif à la norme PASRAU.

Le dépôt d’une déclaration en EFI est composé de 5 étapes (ou sous-écrans) :

L’identification de l’émetteur et description des caractéristiques de l’envoi;
La description des caractéristiques de la déclaration, identification du déclaré et données de paiement
L’ajout / suppression d’individus déclarés;
La déclaration nominative (second écran ci-après);
L’ajout / suppression d’une déclaration et transmission des données pour constitution du fichier à la norme PASRAU.

Sur le tableau de bord PASRAU, cliquez sur « Dépôt d’une déclaration » puis « Formulaire EFI » :

Renseignez les informations liées à l’émetteur et à la caractéristiques de l’envoi (à savoir un fichier test ou réel ou une déclaration PASRAU initiale ou annule et remplace). Une fois ces informations renseignées, cliquer sur « Ajouter une déclaration » pour accéder à la page « Caractéristiques de la déclaration et identification du déclaré » :

Renseignez les informations liées à la déclaration et à l’identification de l’individu :

IMPORTANT : Si la déclaration a déjà été transmise en EFI au dispositif PASRAU pour un SIRET déclaré, il est possible de récupérer une partie des données en renseignant le champ «alimentation par SIRET» : les données sont pré-renseignées à partir des données de la dernière déclaration transmise.

Renseignez les informations liées au « Versement organismes » et cliquez sur « Valider » :

Lorsque le mode de paiement sélectionné est un prélèvement SEPA, il est nécessaire de renseigner les rubriques BIC et IBAN.

Le SIRET payeur ne peut pas être renseigné, tandis que la rubrique «Montant du versement» doit comprendre une valeur non nulle.

Dans ce cas de figure, les coordonnées bancaires renseignées doivent correspondre aux données présentes sur le compte professionnel du SIRET déclaré sur https://www.impots.gouv.fr et le mandat SEPA correspondant doit avoir été obtenu auprès de l’organisme bancaire, gérant du compte désigné.

Vous avez la possibilité de modifier les informations liées au versement des organismes, d’enregistrer votre déclaration pour la compléter et transmettre ultérieurement. Cliquez sur « Étape suivante » pour poursuivre la saisie des éléments :

Pour saisir les informations liées à un salarié, cliquez sur « Ajouter un individu » :

NB : Cliquez sur « Fin de la déclaration » signifie qu’aucune modification ne peut plus être apportée à la déclaration. Pour sauvegarder les données renseignées mais conserver la possibilité de les modifier par la suite, il convient de cliquer sur « Enregistrer ». Une déclaration close peut ensuite faire l’objet d’un transfert au dispositif PASRAU

Renseignez les données nominatives des individus :

Renseignez les informations liées au prélèvement à la source de l’individu :

Sélectionnez la date à laquelle le versement du salaire est effectué et le taux de prélèvement à la source concerné dans la liste déroulante. Renseignez les éléments de rémunération. Un montant de prélèvement à la source est accessible. Cliquez sur « Valider« .

Dès la validation des données, il est possible de consulter ou modifier le versement individu en cliquant sur le pictogramme crayon ou de supprimer les données du versement en cliquant sur le pictogramme croix :

La page récapitulant les individus déclarés sous forme de liste permet de « clore » la déclaration. Pour cela, cliquez sur « Transmettre les données » :