Mode opératoire

  • Sur le tableau de bord PASRAU, cliquez sur « Dépôt d’une déclaration » puis « Chargement de fichier » :
  • Sélectionnez votre fichier PASRAU en cliquant sur « Parcourir » :
  • Cliquez sur le fichier concerné que vous avez enregistré sur votre poste de travail au préalable puis sur « Ouvrir » :
  • Le nom du fichier PASRAU est intégré dans le « choix du fichier« . Cliquez sur « Valider » :
  • La page de confirmation de votre dépôt s’affiche à l’écran :

Consultez ensuite les retours

L’écran de consultation est constitué :

    • Le passage des pré-contrôles (format du fichier, extension, etc.)
    • L’accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet
    • La réalisation des contrôles techniques et cinématiques (structure, syntaxe,etc.)
    • Le bilan des anomalies (BAN) ou certificat de conformité (CCO)
    • La vérification des NIR
    • Le BIS en cas d’anomalie(s)
    • En retour aux données de paiement transmises au SI DGFIP au fil de l’eau le CRM paiement en cas d’anomalie détectée
    • En retour aux données nominatives transmises au SI DGFIP à date d’échéance le CRM PAS nominatif(contenant notamment les taux de PAS individuels)

Pour télécharger les différents comptes rendus, cliquez sur les pictogrammes associés ou sur le « + » afin de déplier le menu concernant la déclaration PASRAU souhaitée.