Le mode opératoire

Accédez au site net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte » et renseignez vos identifiants de connexion.
Sur le menu personnalisé, cliquez sur le pavé « Déclaration d’accident du travail – DAT »
Cochez la case « J’accepte les modalités du service net DAT », puis cliquez sur « Étape suivante » :

Dans la liste déroulante, sélectionnez « Saisir une déclaration en ligne EFI » :

Sélectionnez dans la liste ou saisissez le Siret relatif à l’établissement de rattachement de la victime :

Renseignez le code risque de l’établissement ainsi que les informations relatives au service de santé au travail :
Saisissez les informations relatives à la victime et cliquez sur « Étape suivante »
Saisissez la description de l’accident
Saisissez les informations relatives aux témoins
Saisissez les informations sur les tiers

À noter : à partir de cette étape, un bouton « Suspendre » vous permet d’enregistrer votre déclaration afin de revenir plus tard la modifier ou de la transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne. Dans ce cas, en choisissant « reprendre une déclaration en cours de saisie EFI » dans le menu déroulant de la déclaration, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration pour la transmettre aux services concernés de l’Assurance maladie.

Ajoutez une éventuelle pièce jointe en cliquant sur « Parcourir », saisissez votre « Qualité » puis cliquez sur « Étape suivante »

Le PDF de déclaration s’ouvre. Nous vous conseillons de l’imprimer et de l’enregistrer.

Important : si votre déclaration, ne s’affiche pas, cliquez sur le message d’erreur « Une fenêtre publicitaire intempestive a été bloquée… » puis sur « Toujours autoriser les fenêtres publicitaires intempestives de ce site… » :