L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles :
- la DUCS Urssaf (bordereau et tableau récapitulatif)
- l’attestation employeur à destination de Pôle emploi
- l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Assurance maladie)
- la radiation des contrats complémentaires
- les autres DUCS : retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), prévoyance (institutions de prévoyance)…
- les déclarations de cotisations pour le régime agricole – MSA (BVM, DTS)
- la DMMO / l’EMMO
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.
