En bref

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie

  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.
Les données de paramétrage toujours présentes Les données de paramétrage peuvent aussi comprendre :
  • Les données d’identifiant, de version, date de création, Siren, raison sociale, éventuellement le NIC,
    information sur le producteur de la fiche, contact technique, contact gestionnaire (Socle).
  • Les données d’identification des contrats et affiliations : code organisme, code délégataire (le cas
    échéant), référence contrat, date de début de validité, et le cas échéant : code option, code population, périodicité de paiement des cotisations, date de fin de validité
  • Les éléments nominatifs de calcul à renseigner dans la déclaration (tranches de rémunération,
    bases spécifiques …), éventuellement complétés des taux de cotisation et montants forfaitaires
    prévus au contrat
  • Les cotisations établissement à renseigner dans la déclaration, si nécessaire (cotisations non
    nominatives)
  • La définition des conditions d’affiliation des salariés sur chaque contrat (selon le code statut
    catégoriel, l’établissement, le code convention collective …)

Comment récupérer mes codes et fiches de paramétrage OC ?

  • A partir du menu personnalisé de net-entreprises.fr, cliquez sur le pavé « Déclaration Sociale Nominative – DSN) :
  • A partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage« 
  • Vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage en cliquant sur les pictogrammes dédiés au format xls ou xml :

Depuis votre tableau de bord DSN sur la page « Fiches de paramétrage des organismes complémentaires « , vous pouvez cocher la case  » Abonnement aux courriels de notification FPOC », afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage. «