En bref
La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :
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Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie
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Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
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Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.
Les données de paramétrage toujours présentes | Les données de paramétrage peuvent aussi comprendre : |
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Comment récupérer mes codes et fiches de paramétrage OC ?
- A partir du menu personnalisé de net-entreprises.fr, cliquez sur le pavé « Déclaration Sociale Nominative – DSN) :

- A partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage«

- Vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage en cliquant sur les pictogrammes dédiés au format xls ou xml :

Depuis votre tableau de bord DSN sur la page « Fiches de paramétrage des organismes complémentaires « , vous pouvez cocher la case » Abonnement aux courriels de notification FPOC », afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage. «