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OPS
Substitutions obligatoires T4 2016
Substitutions obligatoires â partir de T1 2017 *
Agirc-Arrco
✓ Obligatoire
Organismes complémentaires
Obligatoire si OC prét pour la DSN P3
=> Billan â paraitre prochainement sur dsn-info
 test tes te
MSA
Obligatoire pour les entreprises pilote
Obligatoire en janvier ou avril 2017 en fonction des seuils
DGFIP
✓ Bloc 42 – CVAE : Bloc non obligatoire mais fortement conseillé si entreprise assujettie
✓ CVAE : période de référence Bloc 06 + Bloc 44 + données dans le Bloc 85 : obligatoire *
✓ Honoraires : non obligatoire
✓ Taxes sur les salaires : obligatoire si entreprise assujettle *
✓ Taxes annexes : obligatoire si entreprise assujettie
Régimes spéciaux et cas particulier
Obligatoire si pilote positif (bilan et communication en décembre 2016) *

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