L’administrateur bénéficiaire du transfert est déclarant :

  • Supprimez l’inscription du collaborateur quittant l’entreprise et réalisez le transfert des habilitations (droits déclaratifs et historiques des déclarations déjà transmises) vers un autre déclarant

 

 

L’administrateur bénéficiaire du transfert n’est pas administrateur :

  • Inscrivez un nouvel administrateur afin de pouvoir effectuez le transfert :

Quand il existe un administrateur déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui s’inscriront par la suite à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr  devront « activer » ou « faire activer » leur inscription soit :

  • en demandant une cooptation par mail permettant l’envoi d’un mail à l’ensemble des administrateurs inscrits pour les informer de l’inscription. Les administrateurs devront se connecter sur leur compte pour « accorder » ou « refuser » cette inscription en cochant la case afférente à leur choix.
  • en saisissant une clé d’activation : La clé d’activation est transmise par courrier postal à l’adresse de l’établissement. Dès réception de la clé d’activation, vous devrez vous connecter pour la saisir.

 

  • Acceptez l’inscription du nouvel administrateur soit en le cooptant par mail soit en saisissant la clé d’activation reçue par mail.

Pour permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous conseillons de choisir une cooptation par mail si celle-ci vous est proposée. En effet, si vous choisissez la saisie de la clé d’activation (pouvant néanmoins être obligatoire en fonction e « la taille » de votre entreprise), les délais postaux doivent être pris en compte (3 à 5 jours ouvrés).

 

  • Procédez à la suppression du déclarant (cf vidéos ci-dessus)