Mode opératoire

Tout déclarant a la possibilité de consulter les informations liées aux déclarations émises quelle que soit la modalité de dépôt (upload, EFI,MtoM–Machine to Machine) :

La rubrique “Consultation des déclarations” dans la barre de menu vous permet d’afficher et d’accéder :

• Aux données d’identification de la déclaration (identifiant, horodatage de l’envoi, type de déclaration, numéro de fraction le cas échéant);
• A la description de l’état de validation de la déclaration en ce qui concerne les différentes étapes de contrôle avec un accès aux différents rapports associés :
  • Passage des pré-contrôles (format du fichier, extension, etc.) avec mise à disposition de l’Accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet
  • Réalisation des contrôles techniques et cinématiques (structure, syntaxe,etc.)
  • Bilan des anomalies (BAN) ou certificat de conformité (CCO)
  • Vérification des NIR avec mise à disposition du Bilan d’Identification des Salariés (BIS) en cas d’anomalie
  • En retour aux données de paiement transmises au SI DGFIP au fil de l’eau, le Compte rendu métier (CRM) paiement en cas d’anomalie détectée
  • En retour aux données nominatives transmises au SI DGFIP à date d’échéance, le compte rendu (CRM) PAS nominatif (contenant notamment les taux de PAS individuels)

Cliquez sur le pictogramme souhaité afin d’accéder au menu ou télécharger le retour d’information souhaité :