Skip to content
MOOC NET-ENTREPRISES

MOOC NET-ENTREPRISES

Search

  • Les formations en ligne
  • Bibliothèque média
  • NOUS CONNAITRE
  • Votre avis nous intéresse !
  • FORUM
  • Connexion
Déclaration Sociale Nominative - DSN Déclarations du régime général Non classifié(e) 

Récapitulatif des cas d’usage déclarants

juillet 13, 2018juillet 13, 2018 Administrateur

  • ← Employeurs du privé, la DADS-U disparait !
  • Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC » →

Employeurs du privé : la DADSU disparait !

  • Employeurs du privé, la DADS-U disparait !
  • Les rubriques “motifs de dépôt” autorisées
    • EX – Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
    • Code motif NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »
    • Code motif OC « Employeur n’ayant pas transmis les données OC »
  • Récapitulatif des cas d’usage déclarants
Copyright © 2020 MOOC NET-ENTREPRISES. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill.. Propulsé par WordPress.