Quiz général

Que signifie "D.S.N." ?
Dans quelle phase de la DSN nous trouvons-nous actuellement ?
La DSN est à déclarer chaque...
A quelle date toutes les entreprises devront-elle déclarer en DSN ? (secteur privé)
Pour pouvoir déclarer en DSN, il faut que l'entreprise soit inscrite...
Une fois ma DSN envoyée, un bilan de conformité OK sur net-entreprises.fr signifie que tous les destinataires ont accepté mon envoi et que je suis libéré de mes obligations déclaratives...
Si j'ai oublié de déclarer un salarié dans ma DSN, ce n'est pas très grave, je pourrais régulariser le mois suivant.
La DSN mensuelle doit être envoyée au plus tard...
Dans un signalement "arrêt de travail", la date de reprise doit être systématiquement renseignée si elle est connue...
Pour produire un signalement "Arrêt de travail" de type Accident du travail ou Maladie professionnelle, il me faut une antériorité de 1 mois en DSN mensuelle.
Pour produire un signalement "Arrêt de travail" de type maladie ou congés maternité, il me faut une antériorité de 1 mois en DSN mensuelle.
Avec le signalement "Fin de contrat de travail", je n'ai plus besoin de remettre une attestation papier à mes salariés.
Je peux avoir plusieurs salariés avec le même numéro de sécurité sociale dans ma DSN
En phase 3, la DSN remplace ma DUCS URSSAF et ...
(plusieurs réponses possibles)
Si un de mes établissement comporte à la fois des salariés relevant de l'URSSAF et de la MSA...
Si je pratique la subrogation, mes signalements d'événements "Arrêt de travail" doivent être envoyées au plus tard...
Dans la partie "Cotisations établissement" (qui remplace la DUCS), les lignes de cotisation URSSAF comportent toutes au moins la base et le taux cotisation.
Si j'effectue dans ma DSN de septembre une régularisation sur les cotisations URSSAF d'août, il doit y avoir deux paiements, un pour le mois en cours et un pour le mois régularisé.
Le prélèvement à la source, quand il sera mis en place, utilisera la DSN...
La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est-elle remplacée par la DSN phase 3 ?
En janvier 2018, faudra-t-il effectuer une DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) sur les salaires 2017 ?
En phase 3, il est possible de déclarer les situations de temps partiel thérapeutique. Cette déclaration doit-elle être effectuée via un signalement arrêt de travail ?
Si la DSN est acceptée et qu’une modification doit être faite en paye AVANT la fin de la date d’exigibilité. Comment doit procéder l’entreprise ?
Si la DSN est acceptée et qu’une modification doit être faite en paye APRES la fin de la date d’exigibilité. Comment doit procéder l’entreprise ?
Les entreprises qui ont recours à la DSN sont dispensées de la déclaration préalable à l’embauche.
Les entreprises qui ferment temporairement pour congé (annuel, estival) n’ont pas à effectuer de DSN le mois concerné par la fermeture.
Sur quel principe fondamental repose la DSN ?

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