INSTANCES

Assemblée générale et conseil d’administration

L’assemblée générale (AG) et le conseil d’administration (CA) sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres cités ci-dessous qui participent au financement du GIP-MDS et qui ont voix décisionnaire à l’AG, participent au CA, à titre consultatif, le représentant du ministère de la Santé et des Affaires sociales (direction de la Sécurité sociale) ainsi que le contrôleur d’État.
Le président et le vice-président du CA du GIP-MDS sont nommés pour une période de trois ans par le CA sur proposition de l’AG.

Ses attributions principales sont :

  • la convocation des sessions du CA et de l’AG,
  • la présidence des réunions du CA et et l’AG,
  • la proposition de délibérer au CA et à l’AG sur la nomination du directeur général,
  • la représentation du GIP-MDS en justice.
  • Le directeur général est nommé par le CA sur proposition du président.

Formellement, sont soumises au vote de l’AG, toutes les décisions présentées et discutées en CA.