LE GIP-MDS

Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) propose aux entreprises et à leurs mandataires, via le site net-entreprises.fr, le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.

Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées. Son existence est prévue pour une durée de 20 ans.

Il regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, CNAMTS, MSA, RSI…) mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CGPME, UPA), l’UNAPL ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).

Son financement est exclusivement assuré par l’ensemble de ses membres, regroupés en trois collèges, selon la hauteur de leur contribution. Les organismes de protection sociale des principaux régimes (régime général, régime des indépendants, régime agricole) apportent ainsi collectivement aux entreprises et à leurs mandataires une solution simplifiée (identification et support uniques) pour masquer la complexité induite pour les entreprises par la multiplicité des institutions et des formalités.