NOUS CONNAITRE

Net-entreprises est devenu depuis son lancement en 2000, le site de référence pour la réalisation et le règlement en ligne des formalités déclaratives sociales pour tous les organismes de la protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

Avec près de 4 millions d’entreprises inscrites et 38 millions de déclarations annuelles en 2016 réalisées grâce à Net-entreprises, le collectif GIP-MDS (Groupement d’intérêt Public – Modernisation des Déclarations sociales), regroupant les Organismes de Protection sociale a su tenir son pari en réduisant la complexité administrative française souvent pointée du doigt. Le GIP-MDS œuvre ainsi à la transformation numérique des procédures des entreprises pour l’ensemble de la sphère sociale, qu’elles s’appuient ou non sur des données issues de la paie.

Les organismes de protection sociale

  • ACOSS, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf
  • AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres
  • ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
  • CNAVTS, Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
  • UNÉDIC/Pôle emploi, organismes chargés de l’Assurance chômage
  • CNAMTS, Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
  • CNAF, Caisse nationale des allocations familiales
  • CCMSA, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, représentant les caisses de MSA
  • RSI, Régime social des indépendants
  • Congés Intempéries BTP, Union des caisses de France
  • CCVRP, Caisse de compensation des VRP
  • Caisse des congés spectacles
  • CRPCEN, Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CRPNPAC, Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civil
  • CPRPSNCF, Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F.
  • CNIEG, Caisse nationale des industries électriques et gazières
  • CAMIEG, Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
  • ENIM, Etablissement National des Invalides de la Marine.

Les organismes de prévoyance collective

  • CTIP, Centre technique des institutions de prévoyance
  • FFA, Fédération Française de l’Assurance
  • FNMF, Fédération nationale de la Mutualité Française

Membres associés

  • CFDT, Confédération française démocratique du travail
  • CGPME, Confédération générale des petites et moyennes entreprises
  • CGT, Confédération générale du travail
  • CGT-FO, Confédération générale du travail Force ouvrière
  • CSOEC, Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
  • FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles
  • Medef, Mouvement des entreprises de France
  • Syntec numérique, chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels
  • UNAPL, Union nationale des professions libérales
  • U2P, Union des entreprises de proximité

Et le soutien des ministères en charge de la Sécurité sociale et des PME