Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr
Inscrivez-vous sur net-entreprises.fr et accédez à la DSN sous 24 heures.
Vous êtes inscrit sur net-entreprises.fr mais pas à la DSN
Pour ajouter la DSN sur le site net-entreprises.fr, vous devez obligatoirement être administrateur.
Pour savoir si vous êtes bien « administrateur » du compte, vous devez vous connecter sur net-entreprises à partir de la page d’accueil du site. Après vous êtes connecté, accédez à la page « accéder aux déclarations ». Dans le bandeau jaune en haut, vous pourrez ainsi connaitre votre rôle acteur sur net-entreprises.fr à savoir Administrateur/déclarant » ou « déclarant ».
- « Administrateur/déclarant » : la DSN peut être ajoutée
- « Déclarant » : vous ne pouvez ajouter la DSN. Vous devez donc contacter votre administrateur propriétaire afin qu’il vous autorise à transmettre la DSN. Pour connaître votre administrateur propriétaire, accédez à votre « Menu personnalisé », puis regardez l’encart jaune en haut à droite.
- Sur le menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Ajouter la DSN pour le régime général » :
- La liste des déclarants inscrits s’affiche. Pour ajouter une habilitation (droit déclaratif), cochez la case (pour supprimer une habilitation, décochez la case) :
- Cochez la case relative à la charte DSN « J’ai pris connaissance […] » et « J’accepte » :
