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En bref

Pour le Prélèvement à la source sur les revenus autres (PASRAU), la certification des données d’identification des individus est un élément majeur du bon fonctionnement du système. Cette certification permet la bonne remontée des taux personnalisés et actualisés de la DGFiP aux collecteurs.

Pour répondre à ce besoin de certification des données d’identité (via le NIR) cela implique :

  • La nécessaire mise à niveau de la qualité des NIR dans les systèmes d’information des collecteurs en amont de l’entrée dans le dispositif PASRAU (les NIA sont également admis car assimilés à des NIR)
  • La prise en compte au fil de l’eau du bilan d’identification des individus qui sera remonté sur le tableau de bord, l’objectif étant l’amélioration continue des données d’identité;

L’utilisation dans un temps limité et de manière exclusive (plus de NIR provisoire) d’un numéro technique temporaire (NTT) lorsque le NIR ou le NIA n’est pas connu par l’émetteur au moment de l’échéance.

Ce contrôle est réalisé sur l’ensemble des données d’identité transmises (NIR, nom, prénom, date et lieu de naissance, département de naissance, pays de naissance).

A l’issue de ce traitement, le dispositif met ensuite à disposition du déclarant sur son tableau de bord le bilan d’identification des personnes présentes dans la déclaration, pour rectification, dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante).

Le contrôle aboutit à un compte rendu de traitement s’il y a lieu et liste alors les anomalies suivantes :

  • La liste des NIR retrouvés et rectifiés,
  • La liste des NIR non identifiés.

Si aucune anomalie n’est présente, aucun lien ne sera présent et la mention «Réussite du traitement» sera proposée sur le tableau de bord du déclarant.

 

Absence de NIR pour un salarié

Lorsqu’un individu ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une déclaration PASRAU, il est obligatoire de l’identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique S21.G00.30.020  » Numéro technique temporaire « . Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance de l’individu dans les zones prévues à cet effet.Il s’agit d’une solution transitoire le temps que l’individu dispose d’un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d’information PASRAU et DSN uniquement. Il ne s’agit pas d’une donnée de gestion et ne permet donc pas l’ouverture des droits de l’individu auprès des organismes de protection sociale.

  • Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans le système PASRAU entre deux déclarations d’un même établissement déclaré.
  • En conséquence, il doit également être renseigné sur la première déclaration PASRAU où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par un même établissement.

Afin de permettre le chaînage et l’identification de cet individu :

  • Il est obligatoire de renseigner, dans le bloc  » Individu – S21.G00.30  » :
  • Le code sexe  » 01 – masculin  » ou  » 02 – féminin  » en rubrique  » Sexe – S21.G00.30.005 «
  • Le Numéro Technique Temporaire en rubrique  » S21.G00.30.020 «

Pour rappel, lorsque l’individu obtient son NIR définitif, il convient de déclarer simultanément, les rubriques  » Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001  » (avec le NIR définitif) et  » Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020  » (avec l’ancien NTT affecté à l’individu).

En PASRAU, le NTT doit être conforme à la longueur de champ prévue dans le cahier technique (entre 11 et 40 caractères). La règle de numérotation doit répondre aux contraintes énoncées ci-dessous et garantir l’unicité du numéro au niveau de l’employeur :

  • Le NTT doit commencer par  » 1  » ou  » 2  » selon le sexe de l’individu et être suivi du SIREN de l’organisme et d’un identifiant unique et pérenne de l’individu dans l’organisme, comme la date de naissance et le matricule de l’individu.
  • Le NTT doit désigner un individu et un seul dans l’organisme
  • La valeur du NTT d’un individu devra rester stable dans le temps : il doit être le même d’une déclaration PASRAU à l’autre afin de permettre le bon chaînage des individus.
  • En cas d’obtention de plusieurs NTT, l’organisme doit utiliser pour ses déclarations le NTT le plus ancien en cours de validité.
  • En l’absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique.

IMPORTANT : En bloc  » Individu – S21.G00.30 « , il est impératif que le NTT ne contienne pas d’espace. Le Numéro technique temporaire doit être unique pour une même déclaration afin de permettre la traçabilité et l’identification de l’individu.

Accédez au BIS

Pour accéder au bilan d’identification des salariés :

  • Sur le “menu personnalisé”, cliquez sur l’encadré “PASRAU” pour accéder au tableau d’accueil
  • Dans le menu cliquez sur “Consultation des déclarations
  • Cliquez sur la ligne de la déclaration souhaitée afin de déplier le menu.
  • Cliquez sur le pictogramme concerné afin de consulter votre BIS dans le format souhaité :
  • Affichage du bilan d’identification des salariés au format en ligne :

IMPORTANT :

En cas d’écart d’identification (sur le NIR, les noms ou prénoms par exemple), vous devez effectuer les modifications nécessaires dans son logiciel émetteur de déclarations PASRAU.

Si l’anomalie concerne un individu inconnu, vous devez d’une part vérifier la conformité des éléments déclarés et d’autre part vous assurer que toutes les formalités ont bien été remplies par le bénéficiaire de prestations ou de revenus. Si ce n’est pas le cas, il est indispensable d’en informer le bénéficiaire et l’inviter à effectuer les démarches d’identification nécessaires auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie de rattachement.

2020-12-07T12:49:12+00:00
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