Introduction

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

• Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie

• Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
• Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment récupérer mes codes et fiches de paramétrage OC ?

Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants :

• A partir du tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires », « Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage« 

Notification par courriel de la mise à disposition de vos fiches de paramétrage OC

Depuis votre tableau de bord DSN sur la page « Fiches de paramétrage des organismes complémentaires « , vous pouvez cocher la case  » Abonnement aux courriels de notification FPOC », afin d’être notifié par mail de la mise à jour de vos fiches de paramétrage. «