Avec la DSN, sous-produit de la paie, les rôles de prestataire de paie (expert-comptable) et tiers-déclarant sont appelés à évoluer et à se confondre, dans la mesure où les activités paie et déclarations sont rapprochées.

La responsabilité de ce tiers-déclarant est donc engagée vis-à-vis de vous, à savoir respecter les règles de fonctionnement DSN nécessaires à la traçabilité de l’information d’un mois sur l’autre pour l’ensemble des établissements pour lesquels il émet des DSN. Le tiers déclarant s’engage également en fonction du mandat établi à vous communiquer l’ensemble des pièces justificatives quant à la bonne transmission de vos DSN (certificat de conformité, certificat Urssaf reprenant notamment le montant du télépaiement, le bilan MSA…).

Cela implique également que si l’un de ses tiers-déclarés (clients) décide de changer de mode déclaratif, vous devez contribuer à ce que ce changement de situation ne compromette pas la continuité déclarative et l’ouverture ultérieure des droits des salariés (partage d’informations, envoi d’une dernière DSN ne nécessitant pas d’annule et remplace,etc.).