Le signalement d’arrêt maladie doit être réalisé pour un arrêt initial. Il se substitue à l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.
Votre salarié vous envoie un avis d’arrêt de travail initial
Réalisez un signalement d’arrêt maladie dès que vous recevez un arrêt initial dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt.
Si vous subrogez, 2 possibilités d’envoi du signalement vous sont proposées :
- transmettez les signalements d’arrêt de travail au fur et à mesure (au fil de l’eau)
- vous attendez l’envoi de la DSN mensuelle pour l’envoi des signalement d’arrêt de travail
Le motif de l’arrêt
Date du dernier jour travaillé
- Votre salarié n’a pas travaillé le jour de l’arrêt, le dernier jour travaillé est la veille de l’arrêt
- Votre salarié a travaillé le jour de l’arrêt, le dernier jour travaillé est le jour de l’arrêt
Pour en savoir plus sur le dernier jour travaillé, cliquez ici.
Date de fin prévisionnelle
Indiquez la date de fin prévisionnelle qui correspond au dernier prescrit sur l’arrêt de travail :
Les prolongations ne doivent pas faire l’objet d’un signalement. Modifiez la date de fin prévisionnelle dans votre logiciel de paie qui alimentera votre DSN mensuelle.
Date de reprise de travail
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail, vous devez alimenter la date de reprise réelle réelle afin de clôturer la période d’arrêt dans votre logiciel de paie. Cette information ne doit pas faire l’objet d’un signalement mais alimente votre DSN mensuelle (dès lors qu’il ne s’agit pas d’une reprise anticipée).
Si votre salarié a repris son travail lors de l’établissement du signalement arrêt de travail, vous indiquez la date de reprise réelle au lieu de la date prévisionnelle.
En cas de subrogation
- Cochez la case « subrogation » ou choisissez « oui » dans le menu déroulant
- Indiquez les dates maximales de votre convention collective ou accord de travail pour le risque maladie
- si elles sont pré-remplies, vérifiez les indications de votre logiciel, notamment les coordonnées IBAN.
Votre salarié(e) reprend par anticipation son travail avant la fin de l’arrêt
Réalisez immédiatement un signalement de reprise anticipée de travail afin de stopper le paiement des indemnités journalières.
Votre salarié vous envoie une prolongation
En cas de prolongation, vous ne devez pas réaliser un nouveau signalement d’arrêt.
Enregistrez la date de fin prévisionnelle de la prolongation dans votre logiciel de paie. Ne réalisez pas de nouveau signalement.
- Prolongation d’un arrêt de travail au delà de 6 mois :
Même si la prolongation se poursuit au-delà de 6 mois, le système DSN simplifie la procédure de déclaration et génère automatiquement une attestation de droits à partir du 4ème mois d’arrêt continu.
Une fois votre signalement transmis, suivez-le dans votre tableau de bord sur net-entreprises.
