En bref

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, les Organismes Complémentaires (OC) intègrent les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

Les mises à disposition

Compte-rendu métier (CRM) * Code retour API Retour sur DSN de test et réelle Délai de transmission Format du CRM
CR de distribution OC 50 Sur DSN de test et réelle Immédiat Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM OC 51 Fonction des organismes Fonction des organismes (émission avant ou après la date d’échéance déclarative) 3 types de CRM au format spécifique OC :

  • Type 1 : DSN reçue / DSN non reçue
  • Type 2 : DSN OK / DSN KO lors de l’intégration dans le SI métier
  • Type 3 : Explication détaillée des éventuelles anomalies constatées sur le salarié, le montant de cotisations déclarées, etc

NB : Un nouveau CRM (de type « supérieur » au précédent) vient annuler et remplacer le dernier