En bref
Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.
A ce titre, les Organismes Complémentaires (OC) intègrent les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.
Les mises à disposition
Compte-rendu métier (CRM) * | Code retour API | Retour sur DSN de test et réelle | Délai de transmission | Format du CRM |
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CR de distribution OC | 50 | Sur DSN de test et réelle | Immédiat | Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord. |
CRM OC | 51 | Fonction des organismes | Fonction des organismes (émission avant ou après la date d’échéance déclarative) | 3 types de CRM au format spécifique OC :
NB : Un nouveau CRM (de type « supérieur » au précédent) vient annuler et remplacer le dernier |
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