En bref
Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.
A ce titre, POLE EMPLOI intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.
Les mises à disposition
- Récapitulatif des éléments mis à disposition :
Compte-rendu métier (CRM) | Code retour API | Retour sur DSN de test et réelle | Délai de transmission | Format du CRM |
---|---|---|---|---|
Bilans de non reconstitution sur signalement FCT (Régime Général et Agricole) | 21 | Uniquement sur DSN réelle | Immédiat | Format DSN |
Accusé de réception sur signalement FCT par Pôle emploi (Régime Général et Agricole) | 40 | Uniquement sur DSN réelle | Immédiat | Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord DSN |
AER sur signalement FCT par Pôle emploi (Régime Général et Agricole) | 41 | Uniquement sur DSN réelle | Au maximum dans les 4h suivant le dépôt | AER au format pdf |
Accédez au compte rendu métier Pole Emploi
- Bilan de préparation des données :

IMPORTANT : Le principal motif de rejet au niveau de la préparation des données à POLE EMPLOI est le manque d’historique de données DSN concernant le salarié :
- pour une fin de contrat de travail, l’historique des données données transmises doit être de 12 mois
- pour un salarié entré et sorti le même mois, il n’est pas possible de reconstituer l’Attestation Employeur destinée à Pôle emploi. Vous devez donc effectuer l’ancienne procédure. Cependant, vous devez transmettre via le signalement les informations relatives à la sortie du salarié dans l’entreprise.
Accédez au bilan de traitement et à l’Attestation Employeur Immatérialisée (AER)

