En bref

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, POLE EMPLOI intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

Les mises à disposition

Récapitulatif des éléments mis à disposition :

Compte-rendu métier (CRM)	Code retour API	Retour sur DSN de test et réelle	Délai de transmission	Format du CRM
Bilans de non reconstitution sur signalement FCT (Régime Général et Agricole)	21	Uniquement sur DSN réelle	Immédiat	Format DSN
Accusé de réception sur signalement FCT par Pôle emploi (Régime Général et Agricole)	40	Uniquement sur DSN réelle	Immédiat	Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord DSN
AER sur signalement FCT par Pôle emploi (Régime Général et Agricole)	41	Uniquement sur DSN réelle	Au maximum dans les 4h suivant le dépôt	AER au format pdf

Accédez au compte rendu métier Pole Emploi

Bilan de préparation des données :

IMPORTANT : Le principal motif de rejet au niveau de la préparation des données à POLE EMPLOI est le manque d’historique de données DSN concernant le salarié :

pour une fin de contrat de travail, l’historique des données données transmises doit être de 12 mois
pour un salarié entré et sorti le même mois, il n’est pas possible de reconstituer l’Attestation Employeur destinée à Pôle emploi. Vous devez donc effectuer l’ancienne procédure. Cependant, vous devez transmettre via le signalement les informations relatives à la sortie du salarié dans l’entreprise.