En bref

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, l’ASSURANCE MALADIE intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

Les mises à disposition

Récapitulatif des éléments mis à disposition :

Compte-rendu métier (CRM) *	Code retour API	Retour sur DSN de test et réelle	Délai de transmission	Format du CRM
Bilans de non reconstitution sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail * (Régime Général)**	21	Uniquement sur DSN réelle	Immédiat **	Format DSN
Accusé de réception sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail * (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA)**	30		Immédiat **	Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail * (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA)**	31		Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt **	Format DSN
Bilans de non reconstitution Arrêts +6 Mois * (Régime Général, sur DSN mensuelle)**	22	Uniquement sur DSN réelle	Immédiat **	Format DSN
Accusé de réception CNAM sur Arrêts +6 Mois * (Régime Général, sur DSN mensuelle)**	32		Immédiat **	Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM CNAM sur Arrêts +6 Mois * (Régime Général, sur DSN mensuelle)**	33		Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt **	Format DSN

Accédez au compte rendu métier de l’assurance maladie

Bilan de préparation des données :

IMPORTANT : Le principal motif de rejet au niveau de la préparation des données à la CNAM est le manque d’historique de données DSN concernant le salarié :

pour un arrêt maladie/maternité/paternité, l’historique des données données transmises doit être de 3 mois
pour un arrêt lié à un accident du travail ou maladie professionnelle, l’historique des données données transmises doit être de 12 mois

Si cette historique n’est pas constitué, vous devez impérativement transmettre à l’assurance maladie l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières via les procédures actuelles.