En bref

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, l’ASSURANCE MALADIE intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

Les mises à disposition

  • Récapitulatif des éléments mis à disposition :
Compte-rendu métier (CRM) * Code retour API Retour sur DSN de test et réelle Délai de transmission Format du CRM
Bilans de non reconstitution sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général) 21 Uniquement sur DSN réelle Immédiat ** Format DSN
Accusé de réception sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA) 30 Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM sur signalement Arrêt de Travail/Reprise anticipée de Travail *** (Régime Général ou Agricole : CNAM ou MSA) 31 Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt ** Format DSN
Bilans de non reconstitution Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 22 Uniquement sur DSN réelle Immédiat ** Format DSN
Accusé de réception CNAM sur Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 32 Immédiat ** Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM CNAM sur Arrêts +6 Mois *** (Régime Général, sur DSN mensuelle) 33 Au maximum dans les quatre heures suivant le dépôt ** Format DSN

Accédez au compte rendu métier de l’assurance maladie

  • Bilan de préparation des données :

IMPORTANT : Le principal motif de rejet au niveau de la préparation des données à la CNAM est le manque d’historique de données DSN concernant le salarié :

  • pour un arrêt maladie/maternité/paternité, l’historique des données données transmises doit être de 3 mois
  • pour un arrêt lié à un accident du travail ou maladie professionnelle, l’historique des données données transmises doit être de 12 mois

Si cette historique n’est pas constitué, vous devez impérativement transmettre à l’assurance maladie l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières via les procédures actuelles.

Accédez au bilan de traitement et au BPIJ