En bref
Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.
A ce titre, l’AGIRC ARRCO intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.
Les mises à disposition
Compte-rendu métier (CRM) | Code retour API | Retour sur DSN de test et réelle | Délai de transmission | Format du CRM |
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Accusé de réception AGIRC-ARRCO |
70 | Sur DSN de test et réelle | Immédiat | Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord. |
CRM AGIRC-ARRCO | 71 | Uniquement sur DSN réelle |
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NB : La « notification des cotisations calculées » vient annuler et remplacer le CRM de « synthèse ». NB : Les CRM remontés par l’AA ne contiennent pas d’anomalies : en cas de déphasage, l’entreprise doit rentrer en contact directement avec son GPS pour comprendre l’écart. |
Accès au CRM AGIRC-ARRCO


- Exemple de CRM de synthèse :

- Exemple de CRM notification de cotisation calculée
