En bref

Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.

A ce titre, l’AGIRC ARRCO intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité. Suite à cette analyse, est mis à votre disposition un ” compte-rendu métier ” (ou CRM) sur votre tableau de bord, pour préciser les anomalies ou confirmer la qualité de vos déclarations.

Les mises à disposition

Compte-rendu métier (CRM)	Code retour API	Retour sur DSN de test et réelle	Délai de transmission	Format du CRM
Accusé de réception AGIRC-ARRCO	70	Sur DSN de test et réelle	Immédiat	Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.
CRM AGIRC-ARRCO	71	Uniquement sur DSN réelle	« Synthèse » : J+1 par rapport à la date de dépôt (ayant reçu un CCO) « Notification des cotisations calculées » : à partir de J+1 par rapport à la date d’échéance déclarative. Le délai peut varier en fonction du nombre de salariés traités et du nombre d’anomalies métier à corriger par le gestionnaire de compte	Type « Synthèse » : il récapitule les éléments déclarés · Type « Notification des cotisations calculées » : il remonte au déclarant les cotisations cumulées recalculées par l’organisme NB : La « notification des cotisations calculées » vient annuler et remplacer le CRM de « synthèse ». NB : Les CRM remontés par l’AA ne contiennent pas d’anomalies : en cas de déphasage, l’entreprise doit rentrer en contact directement avec son GPS pour comprendre l’écart.

Compte-rendu métier (CRM)

Code retour API

Retour sur DSN de test et réelle

Délai de transmission

Format du CRM

Accusé de réception AGIRC-ARRCO

Sur DSN de test et réelle

Immédiat

Aucun : affichage « Reçue par l’organisme » sur le tableau de bord.

CRM AGIRC-ARRCO

Uniquement sur DSN réelle

« Synthèse » : J+1 par rapport à la date de dépôt (ayant reçu un CCO)
« Notification des cotisations calculées » : à partir de J+1 par rapport à la date d’échéance déclarative. Le délai peut varier en fonction du nombre de salariés traités et du nombre d’anomalies métier à corriger par le gestionnaire de compte

Type « Synthèse » : il récapitule les éléments déclarés
· Type « Notification des cotisations calculées » : il remonte au déclarant les cotisations cumulées recalculées par l’organisme

NB : La « notification des cotisations calculées » vient annuler et remplacer le CRM de « synthèse ».

NB : Les CRM remontés par l’AA ne contiennent pas d’anomalies : en cas de déphasage, l’entreprise doit rentrer en contact directement avec son GPS pour comprendre l’écart.