En bref

Lorsque la DSN ou l’ensemble des fractions DSN d’un établissement sont reçues par le système, des contrôles sont opérés pour vérifier la qualité des données reçues. Ils permettent au déclarant de suivre et d’être informé de la conformité de ses DSN mensuelles avec les principes et règles de gestion appliquées

Les contrôles inter-déclarations (CID) ne sont pas bloquants, la DSN mensuelle étant reçue par le système dans tous les cas.

Les contrôles inter-déclarations analysent les données reçues entre deux périodes :

Données reçues relatives à la période M-1
Données reçues relatives à la période M

Les résultats des contrôles-interdéclarations sont mis à disposition du déclarant sur son tableau de bord DSN, dans le détail de la déclaration concernée, sous forme de bilans téléchargeables.

Après en avoir pris connaissance les données doivent être corrigées soit par une DSN annule et remplace soit dans les DSN mensuelles ultérieures si la date d’échéance est échue.

Il est essentiel de bien régulariser ses données afin de garantir la prise en compte correcte des éléments par les organismes destinataires. En cas de non-respect de ce principe, la substitution des déclarations et l’ouverture de droits à prestations pour les salariés peuvent être bloquées lors d’un événement ultérieur (DMMO, fin de contrat de travail, arrêt de travail). Les déclarants doivent donc être vigilants à consulter leur tableau de bord pour récupérer les contrôles inter déclarations et appliquer les corrections demandées.