La situation d’un salarié, les informations permettant de l’identifier et les caractéristiques de son contrat sont susceptibles d’évoluer. En ce sens, les données déclarées chaque mois en DSN sont également susceptibles de changements ou de corrections.

Ces changements sont déclarés par le biais des blocs «Changements Individu –S21.G00.31» et «Changements Contrat –S21.G00.41».

Le bloc Changements Individu (S21.G00.31) ne contient que des données identifiantes, alors que le bloc Changements Contrat (S21.G00.41) contient pour sa part des données identifiantes et non-identifiantes dites de modalités.

 

Principes

Pour qu’un changement affectant les données précédemment déclarées en DSN soit effectivement pris en compte en DSN, il est impératif de pouvoir opérer la traçabilité de l’individu ou du contrat concerné.

Cette opération consiste à relier entre elles les différentes identités prises par une entité dans différents messages DSN.

Les informations indispensables pour opérer la traçabilité d’un individu ou d’un contrat sont les suivantes :

  • Chaque identité d’une entité donnée en déclaration ;
  • Le lien entre les identités successives (pour l’individu, par interrogation du référentiel SNGI, pour certains organismes seulement).

Le lien entre les identités prises par une entité doit toujours être déclaré en DSN. La déclaration du changement doit intervenir le plus tôt possible, obligatoirement dès la première DSN mensuelle dans laquelle est utilisée la nouvelle identité.

Tout retard de déclaration du bloc changement limite voire empêche le remplacement des formalités par la DSN : les DSIJ et les AED ne sont alors pas remplacées tant que le changement n’a pas été déclaré.

Le traitement est réalisé en effectuant un lien entre plusieurs déclarations, donc par nécessité en s’appuyant sur une base de données.