Le choix de l’attestation sur net-entreprises
- L’indemnisation d’un temps partiel pour motif thérapeutique ne peut se faire que par une attestation sur net-entreprises.
- À l’étape 2 de la saisie en ligne sur net-entreprises, sélectionnez l’attestation de votre choix en faisant dérouler l’ascenseur.
Le principe de la perte de salaire :
Lorsque votre salarié reprend à temps partiel, pour motif médical après un arrêt temps plein, indiquez la perte de salaire : elle représente les heures de travail non effectuées, sur la période concernée.
Indiquez la période du temps partiel, puis le montant perdu, du fait de l’activité réduite.
Exemple :
- Salaire habituel, appelé aussi salaire rétabli, de 2000 euros brut pour un contrat à 151 H.
- Votre salarié a travaillé un peu plus de 50 % du temps pour 1100 euros.
- 2000 – 1100 = 900
- Les 900, c’est la perte de salaire.
- C’est la somme qu’il n’a pas gagné du fait de son absence qui constitue la base pour étudier l’indemnisation.
Cas particulier : les congés payés
- Si votre salarié a eu des congés payés, ces sommes sont valorisées en paie et il n’y a pas d’incidence sur la période de référence.
- La perte sera moindre car elle sera diminuée des sommes reçues au titre de ces congés.
- Les dates des congés payés n’ont pas à être renseignées, seule la valorisation est importante pour calculer la perte de salaire.
Exemple : Un mois normalement travaillé en temps partiel thérapeutique (TPT) du 1er au 28 février (salaire brut = 2000€)
- Une période de congé du 15 au 21 février a été prise par votre salarié.
- L’attestation de salaire devra être saisie comme suit :
Cas particulier : nouvel arrêt temps plein interrompant le temps partiel
Exemple :
- Un mois normalement travaillé en TPT du 1er au 28 février
- Arrêt de travail temps plein intervenant durant ce même mois (ex : 5 au 12 février)
Il conviendra d’établir 3 attestations de salaires :
- Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique du 1er au 4 février
- Attestation de salaire ou un signalement d’arrêt en DSN pour l’avis d’arrêt de travail à temps complet du 5 au 12 février
- Attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel thérapeutique (TPT) du 13 au 28 février
