Rappel de la cinématique DSN

En bref

Le tableau de bord DSN permet d’accéder à une vue d’ensemble des DSN mensuelles et signalements d’événements transmis. A partir de celui-ci, consultez l’ensemble des retours d’informations du système et des organismes concernés.

Le tableau de bord est donc à utiliser sans modération !

  • Si vous êtes en procédure automatique d’échanges, vous pouvez le consulter directement via votre produit (logiciel) de paie
  • Dans les autres cas, vous devez vous connecter à votre compte net-entreprises.fr.

Il permet notamment :

  • De déposer les DSN mensuelles ou signalements d’événements dès lors que vous êtes en procédure EDI
  • D’effectuer le suivi de l’état des DSN mensuelles et signalements en fonction de ce qui est attendu pour une échéance précise
  • De consulter les bilans d’anomalies afin d’effectuer les modifications nécessaires en cas d’écart
  • De consulter l’ensemble des comptes rendus métier (CRM) mis à votre disposition par les organismes de protection sociale (bilan d’identification des salariés – BIS, les fiches de paramétrages, les contrôles inter déclarations-CID, les CRM de chaque organisme destinataire, l’AER…)
  • D’accéder aux services complémentaires mis en place par les organismes de protection sociale

Le tableau de bord DSN

En tant qu’employeur vous êtes tenu de conserver les informations transmises en cas de contrôle par exemple. Cette historisation peut se faire soit directement à partir de votre logiciel de paie soit par l’enregistrement des fichiers transmis directement sur votre poste informatique. Il est en effet impossible à partir du tableau de bord DSN de rechercher un envoi de plus de 3 mois (les mois présentés dans la liste déroulante étant les seuls pouvant être affichés).

A noter!

Pour des raisons de confidentialité et de sécurisations des informations transmises et de consultation des bilans retours, seul le déclarant ayant effectué le dépôt de la DSN mensuelle ou du signalement d’événement peut consulter les retours associés. L’administrateur, peut néanmoins consulter l’ensemble des dépôts et des retours transmis via le SIRET de connexion en interfaçant son tableau de bord DSN avec l’un des déclarants de la liste proposée.

Rôles acteurs net-entreprises et accès aux informations du tableau de bord sont étroitement liés. Il est donc important d’attribuer les bons droits à vos collaborateurs.