Lors d’une naissance, votre salarié put bénéficier d’un congé paternité ou d’accueil de l’enfant.
Vous connaissez les dates du congé paternité
En amont du signalement, vous envoyez l’extrait d’acte de naissance sur l’adresse mail dédiée à la caisse d’assurance maladie dont dépend votre salarié.
Pour faciliter l’indemnisation, les dates du congé paternité/accueil de l’enfant doivent être portées manuellement sur l’extrait d’acte de naissance.
L’objet de l’e-mail et les pièces jointes doivent respecter une norme d’identification précisée dans le mode opératoire accessible en cliquant ici.
Dans les 5 jours suivant le début du congé, transmettez un signalement d’arrêt de travail « paternité/accueil de l’enfant ».
Motif de l’arrêt
Date du dernier jour travaillé
Indiquez la date du dernier jour travaillé. La date du dernier jour travail sert de point de départ à l’indemnisation.
Pour en savoir plus sur le dernier jour travaillé, cliquez ici.
Date de fin prévisionnelle
Indiquez la date de fin prévisionnelle qui correspond au dernier jour du congé paternité.
Date de reprise du travail
Lorsque votre salarié reprend son travail, vous devez alimenter la date de reprise afin de clôturer la période du congé dans votre logiciel de paie (dès lors qu’il ne s’agit pas d’une reprise anticipée de travail). Cette information ne doit pas faire l’objet d’un signalement mais alimente votre DSN mensuelle.
En cas de subrogation
- Cochez la case “subrogation” ou choisissez “oui” dans le menu déroulant
- Indiquez les dates maximales de votre convention collective ou accord de travail
- Si elles sont pré-remplies, vérifiez les indications de votre logiciel, notamment les coordonnées IBAN.
Une fois votre signalement transmis, suivez-le dans votre tableau de bord sur net-entreprises.
