Votre taux AT/MP en vigueur

Cette page affiche uniquement les taux en application. Si vous êtes abonné au service de notification dématérialisée, les décisions de taux au format pdf sont également consultables ; dans le cas inverse, les colonnes « Décision à télécharger » et « Date de notification de la décision » sont absentes.

NB : Les colonnes « Décision à télécharger » et « Date de notification de la décision » sont toujours absentes dans le cas d’un tiers déclarant consultant le Compte AT/MP d’un client, même si celui-ci est abonné au service de notification dématérialisée.

L’historique de vos taux AT/MP

Cette page permet de visualiser les taux dont la date de calcul est supérieure ou égale à l’année en cours et ce jusqu’à -3 ans.

Deux fonctions (Feuilles de calcul et éléments de la feuille de calcul) permettent de comprendre les opérations ayant permis de fixer le taux de cotisation AT/MP.

Les données de votre prochain taux AT MP

Cette page permet de visualiser les sinistres ayant eu lieu sur l’année en cours et les deux dernières années. Ces sinistres ont une incidence sur le taux de cotisations AT/MP de l’année N+1.

Votre bilan des risques professionnels

Cette nouvelle fonctionnalité répertorie le nombre de sinistres reconnus pour l’établissement sur les trois dernières années. Elle permet également de comparer son taux de sinistralité avec ceux d’établissements de la même catégorie d’activité et appartenant à la même tranche d’effectif.