En bref

Depuis janvier 2019, un service d’abonnement à la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP vous est proposé sur votre compte AT/MP. Cette notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021.

Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut bénéficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais les tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.

A chaque mise à jour de ces taux (majoritairement chaque début d’année mais également en cours d’année), une notification vous sera transmise sur votre tableau de bord net-entreprises (menu personnalisé) représentée par une pastille dans l’encart jaune «Votre compte». Vous pourrez donc consulter ces informations et ainsi être au plus près des mises à jours à effectuer.

Le mode opératoire ci-dessous vous présente les différentes étapes pour vous inscrire à la notification du taux du compte AT/MP et la consultation de celle-ci :