En bref

Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité Sociale).

Les avantages du compte AT/MP :

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Important :

Les tiers déclarants
  • Consultation de leur propre compte AT/MP (le compte du cabinet), du compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux).
Les multi-établissements
  • Peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

A noter !

  • La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.
  • La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés à partir du 1er janvier 2021.

Important

Depuis janvier 2019, un service d’abonnement à la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP vous est proposé sur votre compte AT/MP. Cette notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021.

Pour des raisons juridiques, seule l’entreprise peut bénéficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais les tiers déclarants peuvent consulter les taux appliqués à leurs clients.

A chaque mise à jour de ces taux (majoritairement chaque début d’année mais également en cours d’année), une notification vous sera transmise sur votre tableau de bord net-entreprises (menu personnalisé) représentée par une pastille dans l’encart jaune «Votre compte». Vous pourrez donc consulter ces informations et ainsi être au plus près des mises à jours à effectuer.

Le mode opératoire ci-dessous vous présente les différentes étapes pour vous inscrire à la notification du taux du compte AT/MP et la consultation de celle-ci :

Le compte AT/MP et la DSN

Les entreprises et les tiers déclarants transmettant la DSN bénéficient d’un service exclusif : l‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, reçoit son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.