Les revenus intégrés à la réforme

Les revenus versés par un tiers feront l’objet d’un prélèvement à la source par ce tiers au même titre que le versement des revenus :

• Les traitements et salaires
• Les pensions, retraites et rentes
• Les allocations chômage

Les revenus pour lesquels il n’y a pas de tiers feront l’objet d’acomptes contemporains calculés par l’administration :

• Les revenus des indépendants
• Les revenus fonciers
• Les autres revenus imposables (dont les pensions alimentaires)

Les revenus qui étaient déjà prélevés à la source (donc sans changement)

• Les revenus de capitaux mobiliers : le prélèvement à la source restera réalisé par les banques sur la base d’un taux forfaitaire
• Les plus-values immobilières : le prélèvement à la source pratique par le notaire lors de la signature de l’acte

Les revenus qui resteront intégralement taxés au solde et ne feront l’objet d’aucun prélèvement contemporain

• Les plus-values mobilières