Les revenus intégrés à la réforme
Les revenus versés par un tiers feront l’objet d’un prélèvement à la source par ce tiers au même titre que le versement des revenus :
- Les traitements et salaires
- Les pensions, retraites et rentes
- Les allocations chômage
Les revenus pour lesquels il n’y a pas de tiers feront l’objet d’acomptes contemporains calculés par l’administration :
- Les revenus des indépendants
- Les revenus fonciers
- Les autres revenus imposables (dont les pensions alimentaires)
Les revenus qui étaient déjà prélevés à la source (donc sans changement)
- Les revenus de capitaux mobiliers : le prélèvement à la source restera réalisé par les banques sur la base d’un taux forfaitaire
- Les plus-values immobilières : le prélèvement à la source pratique par le notaire lors de la signature de l’acte
Les revenus qui resteront intégralement taxés au solde et ne feront l’objet d’aucun prélèvement contemporain
- Les plus-values mobilières