Le certificat de conformité (CCO)
Un premier traitement consiste à établir la conformité de la déclaration reçue. Si le résultat est positif un certificat de conformité est délivré au déclarant et le dégage de son obligation déclarative.
Les déclarations conformes font ensuite l’objet d’un contrôle de cohérence entre déclarations. Les incohérences donnent lieu à notification d’un signalement au déclarant sans toutefois appeler une action corrective de sa part sur la DSN. Le cas échéant si cela a un impact en paie, la régularisation sera effectuée dans la paie d’un mois suivant et donc sera transmise dans une DSN ultérieure. Une incohérence entre déclarations (par exemple un arrêt de travail signalé mais non retracé dans la DSN mensuelle suivante) peut entrainer l’impossibilité de reconstituer une attestation sociale (DSIJ ou attestation employeur destinée à pôle emploi). Dans ce cas, l’entreprise devra utiliser les anciennes procédures.
Les déclarations conformes et ne faisant pas l’objet d’incohérence sont transmises aux organismes de protection sociale, dans la limite des informations qui les concernent. En outre, ces informations sont également stockées en vue de reconstituer les éventuelles attestations DSIJ et attestation employeur destinée à pôle emploi. A l’issue du contrôle opéré par les organismes de protection sociale, un compte rendu métier (CRM) est mis à disposition devant impérativement être consulté.
Téléchargez les certificats de conformité
Les certificats de conformité sont téléchargeables à partir du tableau de bord de la DSN soit :
- de manière unitaire
- soit par un téléchargement « en masse » :
- Pour la totalité des établissements pour l’échéance concernée (*1)
- Pour les établissements appartenant à une entreprise par Siren (*2)
L’obtention du certificat de conformité ne signifie pas que l’ensemble de vos données soient correctes. Vous devez impérativement consulter l’ensemble des comptes rendus métier mis à votre disposition.
En effet, l’obtention du certificat de conformité vous dégage de votre obligation de transmission de la DSN mais pas de la véracité ou de l’intégralité de l’information transmise aux organismes. Vous pouvez donc avoir un certificat de conformité mais des comptes rendus métiers sur lesquels vous devrez impérativement effectuer des corrections.
Le bilan d’anomalies (BAN)
Pour une meilleure compréhension des anomalies, vous pouvez vous référer au cahier technique de la norme vous précisant ainsi pour chaque rubrique ce qui est « attendu ». Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué.
Dans le cas d’écarts signalés sur les DSN mensuelles, si l’échéance de dépôt est dépassée et ne permet plus de faire d’annule et remplace, vous devrez corriger dans la paie et dans la DSN du mois suivant. Dans le cas d’écarts sur les signalements, vous devrez en cas d’urgence utiliser les anciennes procédures ou contacter l’organisme concerné.
Attention : la DSN peut être acceptée avec un certificat de conformité (CCO) mais un bilan d’anomalies (BAN) est néanmoins présent. En effet deux types de contrôles existent :
- Contrôle bloquant : votre DSN est rejetée. Corrigez vos informations au plus tôt et émettez une nouvelle DSN, avant la date d’exigibilité
- Contrôle non bloquant : votre DSN a été acceptée, mais des écarts sont potentiellement à corriger pour une prise en compte correcte par tous les organismes et administrations destinataires.
Une fois ces étapes effectuées, les organismes et administrations destinataires de la DSN vous retournent des Comptes Rendus Métiers (CRM). CONSULTEZ-LES !
Les retours présents sur le tableau de bord DSN ou retournés dans votre logiciel de paie si vous êtes en machine to machine doivent être gérées et s’ils portent des actions de corrections indispensables celle-ci prises en compte soit en mode annule et remplace si vous disposez d’un temps suffisant avant échéance soit dans la DSN du mois suivant.
