En bref
Le bilan d’identification des salariés permet de vérifier :
- L’éventuelle présence d’anomalies : le bilan présente la liste des individus en anomalie (en affichant en parallèle les informations transmises dans la déclaration et celle connues dans le référentiel SNGI).
- Si le/les individu(s) transmis sont tous correctement identifiés, le tableau de bord ne présentera pas de lien de téléchargement mais uniquement l’information « Réussite du traitement ».
Accédez au BIS
Pour accéder au bilan d’identification des salariés :
- Sur le “menu personnalisé”, cliquez sur l’encadré “PASRAU” pour accéder au tableau d’accueil
- Dans le menu cliquez sur “Consultation des déclarations“
- Cliquez sur la ligne de la déclaration souhaitée afin de déplier le menu.
- Cliquez sur le pictogramme concerné afin de consulter votre BIS dans le format souhaité :
- Affichage du bilan d’identification des salariés au format en ligne :
IMPORTANT :
En cas d’écart d’identification (sur le NIR, les noms ou prénoms par exemple), vous devez effectuer les modifications nécessaires dans son logiciel émetteur de déclarations PASRAU.
Si l’anomalie concerne un individu inconnu, vous devez d’une part vérifier la conformité des éléments déclarés et d’autre part vous assurer que toutes les formalités ont bien été remplies par le bénéficiaire de prestations ou de revenus. Si ce n’est pas le cas, il est indispensable d’en informer le bénéficiaire et l’inviter à effectuer les démarches d’identification nécessaires auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie de rattachement.
