La régularisation d’un montant soumis à cotisations

Le principe général

Avec la DSN, une nouvelle logique est mise en place pour la correction des données sociales déclarées, qui est désormais réalisée au fil de l’eau, l’objectif étant d’être au plus près des données de la paie et de leur actualisation.

Désormais, dès qu’un besoin de correction est identifié, les corrections doivent être réalisées au mois le mois, via la DSN attendue pour la prochaine échéance. Conséquence logique : la pratique de la régularisation annuelle disparaît.

 

La Régularisation des montants soumis à cotisations

Vous souhaitez corriger un écart dans vos données DSN relatives aux cotisations Urssaf – deux cas peuvent se présenter :

  • Vous avez transmis votre DSN mensuelle, l’échéance n’est pas encore passée et vous souhaitez corriger un montant soumis à cotisation et associé au mois principal déclaré : vous devez émettre une DSN annule et remplace et modifier directement les éléments.
    –  Fiche base de connaissance sur la DSN annule et remplace 

L’écart à corriger concerne un montant rattaché à un mois de paie antérieur au prochain mois de paie à déclarer : vous devez réaliser une régularisation via la DSN de la prochaine échéance (soit dans la DSN de type ” normal ” si vous ne l’avez pas encore émise, soit dans une DSN annule et remplace si vous avez transmis une DSN normale et que l’échéance n’est pas encore passée).