La DSN n’est pas une formalité «à part» de ce que vous faites pour faire la paie de vos salariés. Elle repose sur les données de la paie au sens large et est constituée lorsque la paie d’un mois a tourné.

Elle contient :

• les NIR (numéro de Sécurité sociale) de vos salariés,
• le SIRET de votre entreprise (établissement au sens de l’INSEE),
• les salaires versés à vos salariés,
• les cotisations payées auprès des organismes,
• les références de vos contrats souscrits auprès des organismes complémentaires (contrats prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire),
• etc.

La DSN est un sous-produit de la paie, généré par le logiciel de paie, qui doit donc être compatible avec la norme de ce nouveau dispositif déclaratif.

Si vous ne disposez pas de logiciel de paie, consultez les solutions s’offrant à vous.