Les 5 grands principes de la DSN

La DSN, la dernière étape de la paie

La DSN, sous-produit de la paie, repose sur les données générées par votre logiciel de paie. La norme NEODES garantit la qualité des informations transmises. Cette norme doit être maîtrisée par votre éditeur de logiciel (format, contrôles, critères qualité …) et est consultable sur dsn-info.fr.

…et est réalisée par établissements employeurs (SIRET)

Une DSN doit être émise pour chaque établissement gérant la paie des salaires incluant tous les agents, fonctionnaires ou contractuels, rattachés. Dans le secteur privé, à chaque SIRET de référence (celui qui a la responsabilité juridique du contrat de travail) correspond une DSN. Ce principe doit être précisé dans le contexte public

Sur quel SIRET déclarer vos agents ?

L’établissement employeur doit être défini de manière à refléter la responsabilité juridique / gestion administrative la plus proche de la réalité (le SIRET qui gère la paie). En effet l’appui sur le SIRET principal est souhaitable par exemple pour les collectivités (cantines, jardins…).

Gérer une maille suffisamment large évitera des mises à niveau compliquées en cas de changement d’établissement de lieu de travail dès lors que cela ne modifie pas les éléments clefs de la gestion de la paie de l’agent.

Vocabulaire et lexique

Les termes utilisés sur le site net-entreprises.fr ou dans la norme DSN sont ceux du secteur privé. Un lexique définit les correspondances à appliquer pour le secteur public :

• Un salarié désigne un agent public
• Une entreprise ou un tiers déclarant s’applique à l’administration ou à l’organisme public
• Le salaire correspond à traitement
• Le contrat désigne la relation employeur – agent
• …