J’effectue mon contrôle SIRET

Le service « DSN contrôle Siret » vous permet de vérifier la liste des Siret non reconnus dans le système DSN afin de procéder à la mise à niveau des informations en amont des transmissions DSN.

Il est très important d’effectuer ce contrôle avant le dépôt de votre première DSN mensuelle. Celui-ci ne sera pas à effectuer à chaque dépôt mais uniquement en cas de changement ou de création de SIRET.

Conseils pratiques

  • Le fichier doit être au format «.txt» (utilisez par exemple «Bloc Note» enregistré par défaut sur tous les PC)
  • Chaque SIRET doit être sur une ligne
  • À la fin du dernier SIRET mentionné, laissez le curseur après le dernier chiffre (ne pas faire ENTREE)
  • Une fois votre fichier finalisé (celui-ci peut contenir de 1 à «N»SIRET), renommez-le (sans caractères spéciaux), puis enregistrez-le sur votre poste en conservant le format «.txt»

NB : L’adresse mail proposée est par défaut celle du déclarant connecté. Vous pouvez néanmoins la modifier de manière temporaire en la remplaçant pour un envoi spécifique ou la modifier à partir de «Votre menu personnalisé», en cliquant sur l’encadré jaune «Votre compte» en haut à droite, puis en cliquant sur «Modifier vos coordonnées». Pour que celle-ci devienne l’adresse proposée par défaut, vous devrez impérativement valider le mail reçu.

IMPORTANT :

  • La DSN doit être réalisée par établissement. Toutefois, si votre paie est centralisée sur un établissement en particulier, nous vous conseillons de transmettre votre DSN sur ce SIRET afin de ne pas transmettre autant de SIRET que d’établissements.
  • En effet, il a été constaté lors de la transmission de la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres – déclaration remplacée en janvier 2020 par la DSN pour les obligés), que certains acteurs publics déclaraient leurs établissements à une maille trop fine comme par exemple les établissements scolaires (Établissement, cantine, centre sportif…). Dans ces cas précis, une seule DSN peut être transmise regroupant ainsi l’ensemble des agents.

Je vérifie les retours du contrôle

Les résultats du contrôle vous sont présentés par SIRET avec un statut indiqué pour chacun de ces SIRET.Plusieurs statuts possibles :

Afin de pouvoir réaliser les démarches de mise à jour de votre SIRET pour les entreprises du régime général, merci de vous munir de vos données d’authentification employeur de votre compte Urssaf.fr. Vous accèderez ainsi à un formulaire de demande de mise à jour SIRET.Merci également de renseigner l’Urssaf de rattachement pour le ou les SIRET concernés.