Je dépose ma DSN

Si vous ne transmettez votre DSN par API, vous devez impérativement déposer votre DSN mensuelle sur le site net-entreprises.

Pour cela, connectez-vous sur le site net-entreprises.fr et cliquez sur « Déclaration Sociale Nominative » à partir de votre menu personnalisé.

Je vérifie que ma DSN a bien été transmise

Un mail est transmis à l’adresse indiquée lors du dépôt pour vous informer du traitement de votre fichier et de la mise à jour de votre tableau de bord. Pour consulter les informations retours, vous devez vous connecter sur net-entreprises.fr et accéder à la DSN.

  • A partir de votre tableau de bord, vous pouvez donc consulter les états de transmission afin de savoir si votre fichier est OK ou non

Je dépose ma DSN

Rappel : Si vous ne transmettez votre DSN par API, vous devez impérativement déposer votre DSN mensuelle sur le site net-entreprises.

N° Etape Actions à réaliser
1
  • Sur la page d’accueil www.net–entreprises.fr,  renseignez le Siret, le Nom, le Prénom et le mot de passe puis cliquez sur « Connexion »
2
  • Sur votre menu personnalisé, cliqué sur l’encart « DSN ».
  • Si la DSN n’apparaît pas dans la liste des déclarations cela signifie que soit les délais d’accès ne sont pas échus (24 heures),  ou qu’aucune habilitation (droit d’accès déclaratif) n’a été définie pour la DSN.
3
  • Au préalable, le déclarant doit extraire le fichier DSN de son logiciel de paie et l’enregistrer sur son poste :
  • Sur le tableau de bord, cliquez sur « Parcourir », sélectionnez le fichier à déposer et « Ouvrir »
  • Possibilité de changer l’adresse mail de réception (AEE, etc.) puis cliquez sur « Envoyer »
  • Une fois le fichier déposé, un message d’attente indique les pré-contrôles effectués.
  • Les pré-contrôles permettent de vérifier la « validité » du dépôt quant à sa structure et sa forme.
4
  • Un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) est fourni et permet d’attester au déclarant que le dépôt a bien été réceptionné et que les pré-contrôles sont OK.
  • Le fichier DSN va ainsi pouvoir être traité. Chaque dépôt est identifié par « un N° de référence de l’envoi » spécifique. Cette référence permet de retrouver rapidement un dépôt effectué.