En bref
Suite à la transmission d’un signalement par un assuré, le déclarant DSN reçoit un email l’invitant à :
- Se connecter sur net-entreprises.fr et accédez à « Interrogation salariés sur mes droits sociaux» en rubrique « Autres services »
- Consulter les signalements qui le concernent (hors pièces justificatives) afin de les analyser et d’y répondre,
- Contacter le contrôle métier du site « mesdroitssociaux.gouv.fr » pour plus de précisions
NB : le mail émane de « ne_pas_repondre@signalement.mesdroitssociaux.gouv.fr »
Pour accéder au signalement PNDS
- Sur la page d’accueil du site net-entreprises.fr, cliquez sur « Votre compte«
2. Renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur « Je me connecte »
3. Sur votre « Menu personnalisé – Tableau de bord net-entreprises« , en rubrique « Vos services complémentaires« , cliquez sur « Autres services » puis « Interrogation salariés mes droits sociaux » :
Tableau de bord signalement PNDS
