Test Topic : L’identification des salariés

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    • #951
      Admin
      Maître des clés

      La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte.

    • #1622
      Support
      Maître des clés

      Le numéro SIRET est le numéro unique d’identification attribué à chaque établissement par l’INSEE.

      Ce numéro est un simple numéro d’ordre, composé de 14 chiffres :

      • les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l’entreprise dont l’établissement dépend
      • les 5 derniers à un numéro interne de classement (NIC). Le NIC n’est pas significatif. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’établissement.

      Si une entreprise déplace le lieu de son activité, le numéro SIRET de l’ancien lieu est fermé et un nouveau numéro SIRET est créé au nouveau lieu. Les informations de cessation d’activité sont transmises à Net-Entreprises et le nouvel établissement est créé par le système.

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