Répondre à : Test Topic : L’identification des salariés

ACCUEIL Forums GIP Communauté Test Topic : L’identification des salariés Répondre à : Test Topic : L’identification des salariés

#1622
Support
Maître des clés

Le numéro SIRET est le numéro unique d’identification attribué à chaque établissement par l’INSEE.

Ce numéro est un simple numéro d’ordre, composé de 14 chiffres :

  • les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l’entreprise dont l’établissement dépend
  • les 5 derniers à un numéro interne de classement (NIC). Le NIC n’est pas significatif. Il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’établissement.

Si une entreprise déplace le lieu de son activité, le numéro SIRET de l’ancien lieu est fermé et un nouveau numéro SIRET est créé au nouveau lieu. Les informations de cessation d’activité sont transmises à Net-Entreprises et le nouvel établissement est créé par le système.