Les 5 grands principes de la DSN

La DSN et la fonction publique

Pour vous accompagner au mieux, le schéma ci-dessous vous présente les principales étapes à suivre pour une bonne entrée  :

Le pilote fonction publique

Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés.

Les organismes concernés par le Pilote Fonction Publique sont :

  • La CNRACL
  • L’IRCANTEC
  • Le RAFP
  • La DGFiP
  • L’ACOSS
  • Les organismes complémentaires membres de la FNMF, de la FFA et du CTIP. La liste des OC participant au pilote sera actualisée régulièrement au cours du pilote.
  • La CRPNPAC

La cinématique de dépôt en pilote

La cinématique des dépôts est la même dans le cadre du Pilote DSN Fonction publique qu’en DSN sur la plateforme de production :

  • L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixée au 5 M+1 ou au 15 M+1.
  • Seule la dernière version du fichier déposée à échéance sera réceptionnée par les organismes au plus tôt au 8 M+1 ou au 18 M+1.
  • Possibilité de faire des dépôts en retard (après les échéances du 5 et du 15) pour des DSN des mois précédents afin de s’affranchir des délais induits par la cinématique mensuelle classique (les DSN sont transmises immédiatement aux destinataires).

Protocole de test et fiches navettes

Le protocole de tests pilote Fonction publique 2020 a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote DSN Fonction publique :

  • Les différentes phases du pilote au cours de l’année 2020
  • Les modalités de participation au pilote
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote

Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre aux organismes de contrôler le contenu de la dernière déclaration déposée à échéance.

Le partage des fiches navettes avec les fonds de la CDC devra être réalisé suivant la procédure de dépôt sécurisée ci-dessous (les adresses mails destinataires étant précisées dans chaque fiche).

Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée. Les organismes n’analyseront les dépôts qu’en présence de fiche navette. Il importe de veiller à envoyer séparément les fiches navettes propres à chaque organisme afin de restreindre la diffusion des données à leurs utilisateurs légitimes.