DSN ACTU – Newsletter DSN éditeurs

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Date(s) - 06/03/2017
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Paris

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ACTUALITÉS

  • L’AER en API désormais opérationnelle

La récupération des Attestations Employeur Rematérialisées délivrées par Pôle emploi (dites « AER ») par API DSN complète la couverture des procédures relatives à l’Assurance chômage. Les logiciels en mode API (Machine to Machine) peuvent ainsi émettre désormais sans difficulté des signalements fins de contrat et récupérer les AER associées. Une demande forte des concentrateurs et éditeurs sur la procédure Machine to Machine est ainsi couverte.

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Tout savoir sur le mode API

 

  • Le chiffre : 38% des IJ passent désormais par la DSN !

Le délai moyen de paiement des IJ est de l’ordre de 18 jours en DSN contre 21 jours environ dans la procédure DS IJ antérieure et la qualité des transmissions est au rendez vous. Maintenant que le franchissement de la phase 3 est passé, la prise en compte des signalements doit être généralisée à toutes les entreprises : vous pouvez aider vos clients dans cette nouvelle approche en vous appuyant sur les outils et consignes mis à disposition sur le sujet sur dsn-info.

Thématique signalement arrêt de travail sur la base de connaissance DSN

Thématique signalement fin de contrat de travail sur la base de connaissance DSN

FOCUS

  • Qualité de la DSN phase 3 – Retraite complémentaire

Attention aux automatismes mis en place pour la gestion de la retraite complémentaire

Certaines DSN, bien que contenant des informations sur les rémunérations en S21.G00.50 – Versement Individu, n’en traduisent pas l’effet pour la base assujettie retraite complémentaire : cet écart peut compromettre la reconstitution correcte de la DADS-U en janvier 2018. Nous vous encourageons à vérifier avec vos clients la bonne appropriation des consignes de remplissage des blocs S21.G00.78 – 79 – 81.

Cahier de codification Agirc-Arrco – retraite complémentaire

Logique de remplissage des blocs 78, 79 et 81

 

  • Les coordonnées bancaires des entreprises subrogées

Le SI des CPAM évolue pour prendre en compte les coordonnées bancaires renseignées en rubriques S21.G00.60.007 – IBAN et S21.G00.60.008 – BIC. Le versement des IJ aux entreprises subrogées ne s’appuiera donc plus sur les RIB transmis en parallèle de la DSN : les IJ seront directement versées sur les comptes bancaires associées à ces données. Conséquence logique : il convient de vérifier que les coordonnées bancaires renseignées sont bien celles du compte où doivent être versées les prestations.

Lire la suite (à voir si la fiche promise par la CNAMTS sur le sujet peut paraître entretemps)

OUTILS

  • Un message d’anomalie ? La base de connaissances vous aide

Après consultation des retours accessibles sur leur tableau de bord, les utilisateurs peuvent avoir des difficultés à identifier quelles actions correctrices accomplir pour certaines anomalies DSN. Un ensemble de fiches est mis à disposition sur la base de connaissance pour les aider à comprendre les écarts dans leurs DSN et à les corriger dans les délais adéquats : il suffit de taper le numéro ou le libellé du message d’anomalie dans le moteur de recherche de la base. N’hésitez pas à orienter vos clients vers cette aide !

La base de connaissance DSN

Quelques exemples de fiches sur des anomalies majeures :

B1-201-01 : SIRET XXX inconnu

B1-206-01 : La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal DSN

B1-208-10 : Il existe déjà une déclaration normale

 NOUVELLES PUBLICATIONS – 13 au 24 février 2017

MISES A JOUR – 13 au 24 février 2017

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