Pour la campagne 2019, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du privé qui ne devront donc pas produire de DADS-U (hors cas particulier).

Pour évaluer votre situation et déterminer si vous êtes dans certains de ces cas, utilisez le petit outil ci-dessous :

Il relève de la responsabilité du déclarant de se mettre en capacité de transmettre et/ou régulariser l’ensemble de ses transmissions/données, via la DSN, sans que le dépôt d’une DADS-U ne puisse être vu comme une solution de contournement (autorisé uniquement pour les cas particuliers hors DSN).

Afin de produire une DADS-U il sera obligatoire de renseigner la rubrique dédiée S20.G01.00.019 « Motif de dépôt » avec une des valeurs autorisées, permettant d’identifier les cas particuliers correspondants

En revanche les employeurs du secteur public resteront soumis à l’obligation de produire des DADS-U pour leurs populations fonctionnaires.