En bref

Le paiement de la C3S s’effectue obligatoirement par télérèglement, via le site net-entreprises.fr (article 10-II-6° de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Ainsi, le collaborateur de l’entreprise ou le tiers déclarant, ayant le rôle d’administrateur sur le site, doit saisir les coordonnées bancaires d’un ou plusieurs comptes (3 au maximum), à partir de la rubrique  » Vos coordonnées bancaires  » du tableau de bord de la déclaration C3S.

NB : Seul un administrateur peut effectuer cette démarche. Si vous n’avez pas la possibilité de créer un compte bancaire, cela signifie que vous êtes seulement déclarant. Vous devez donc contacter votre administrateur propriétaire afin que les actions soient réalisée. Pour connaitre le nom de votre administrateur, cliquez sur « Votre compte » dans l’encadré jaune en haut à droite de votre « Menu personnalisé« . Les informations sont mises à disposition sous vos identifiants de connexion.

Une fois le compte bancaire créé, l’administrateur (au sens rôle acteur sur net-entreprises) doit créer puis acquitter le mandat qui y sera associé.

L’acquittement du mandat ne vaut pas validation de l’ordre de paiement du montant de C3S dû. Après avoir acquitté le mandat, il vous appartient, en fin de parcours déclaratif de la C3S, de procéder à son télérèglement. Seul l’affichage de l’accusé de réception de paiement vaut confirmation de la prise en compte effective de votre ordre de paiement.