Le service « DSN contrôle SIRET » permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.

Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :

• Il s’agit d’un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l’adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ces ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt
• Il s’agit d’une modification récente pour un établissement existant : le délai de prise en compte est encore en-cours – transmettez votre DSN sous l’ancien SIRET jusqu’à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif
• Il s’agit d’une création d’un établissement et le circuit administratif n’a pas encore abouti : vous êtes dispensé de l’envoi de la DSN tant que ce circuit n’est pas terminé. En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l’émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités.

Le contrôle SIRET ne doit pas être effectué à chaque dépôt mais uniquement en cas de nouvel établissement ou de changement de SIRET (cas d’un déménagement par exemple)