En bref

La situation d’un salarié, les informations permettant de l’identifier et les caractéristiques de son contrat sont susceptibles d’évoluer et par conséquent, les données déclarées chaque mois en DSN sont susceptibles de changements ou de corrections.

Un changement est une modification qui intervient au cours du mois principal déclaré (tant que la date de clôture de la paie n’est pas dépassée)

La DSN reflète la « photo fin de mois » des données déclarées.
Le bloc changement permet de véhiculer la donnée de la période avant changement ainsi que la date du changement

Une correction consiste à modifier a posteriori une valeur déjà transmise au système DSN.

Le gestionnaire se rend compte d’une erreur dans une DSN antérieure et la corrige dans la DSN du mois principal déclaré.
En fonction du type d’erreur à corriger, les modalités de correction diffèrent.

Concernant la correction de données déclarées dans une DSN antérieures, deux natures de donnée existent :


Les données dont seule la dernière valeur est utile – ex : l’adresse du salarié	Ces données ne se corrigent pas, seule la dernière valeur est prise en compte. L’établissement déclare la bonne valeur dans la DSN du mois principal déclaré.
Les données dont la valeur est nécessairement en cohérence avec une période et pour lesquelles les dates de modifications ont un impact sur les droits. NB : Il existe deux modalités de correction en fonction du type de donnée :	Si la donnée est un montant, elle se rectifie soit par « différentiel », soit par « annule et remplace »	La correction de taux erronés fait exception, seul le bon taux à appliquer sur la période doit être déclaré)
	S’il s’agit d’une donnée descriptive qui influe sur les droits : elle doit faire l’objet d’un bloc changement	La correction est portée dans un bloc « Changement individu – S21.G00.31 » ou « Changement contrat – S21.G00.41 » Le bloc changement porte alors la valeur qui aurait dû être transmise (ou avait été déclarée selon la donnée à corriger) et sa date de modification et, suivant la donnée à corriger, la date à partir de laquelle elle est valable

Les données dont seule la dernière valeur est utile – ex : l’adresse du salarié

Ces données ne se corrigent pas, seule la dernière valeur est prise en compte. L’établissement déclare la bonne valeur dans la DSN du mois principal déclaré.

Les données dont la valeur est nécessairement en cohérence avec une période et pour lesquelles les dates de modifications ont un impact sur les droits.

NB : Il existe deux modalités de correction en fonction du type de donnée :

Si la donnée est un montant, elle se rectifie soit par « différentiel », soit par « annule et remplace »

La correction de taux erronés fait exception, seul le bon taux à appliquer sur la période doit être déclaré)

S’il s’agit d’une donnée descriptive qui influe sur les droits : elle doit faire l’objet d’un bloc changement

La correction est portée dans un bloc « Changement individu – S21.G00.31 » ou « Changement contrat – S21.G00.41 »
Le bloc changement porte alors la valeur qui aurait dû être transmise (ou avait été déclarée selon la donnée à corriger) et sa date de modification et, suivant la donnée à corriger, la date à partir de laquelle elle est valable

Données pouvant faire l’objet de déclarations de blocs changements

Les données identifiantes pour lesquelles il est nécessaire de mettre en relation l’ancienne et la nouvelle valeur en cas de changement.
Les données non-identifiantes pour lesquelles la date de survenance du changement porte impact sur la protection sociale.

Chaque événement déclaré au sein d’un bloc changement est daté par la rubrique « Date de modification » qui correspond à la date d’effet des nouvelles valeurs déclarées dans le bloc « Individu – S21.G00.30 » ou « Contrat – S21.G00.40« .

Changement de données identifiantes

Informations
Le bloc « Changements individu – S21.G00.31 » ne contient que des données identifiantes, alors que le bloc « Changements contrat – S21.G00.41 » contient pour sa part des données identifiantes et non-identifiantes dites de modalités du contrat.
Les rubriques présentes dans le bloc « Changements contrat – S21.G00.41 » et portant sur des données identifiantes sont : – « SIRET ancien établissement d’affectation – S21.G00.41.012 » – « Ancien numéro du contrat – S21.G00.41.014 » – « Ancienne date de début du contrat – S21.G00.41.021 » – « Ancien identifiant du contrat d’engagement maritime – S21.G00.41.054 »
A chaque fois qu’une donnée identifiante change, il est impératif de déclarer le changement ainsi opéré.
L’absence de déclaration d’un changement de données identifiantes ne permet pas le chaînage des données de l’individu avec les données précédemment déclarées en DSN pour cet individu.
Seules les données faisant l’objet d’un changement font ainsi l’objet d’une déclaration de changement.

Exemple :

De janvier à mars 2020 (au sens mois principal déclaré -MPD), un individu avait été déclaré en DSN avec un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) au niveau de la rubrique « Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001 » mais depuis le 15 avril 2020, il dispose d’un NIR. Le déclarant, ayant eu connaissance de cette information le même mois, procède donc à la déclaration du changement via la DSN de MPD avril 2020 de la manière suivante :

Rubriques	Informations
« Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001 »	Renseigner le NIR attribué
« Changements Individu – S21.G00.31 »	« Date de la modification – S21.G00.31.001 » = 15042020 « Ancien NIR – S21.G00.31.008 » = le NIA qui avait été déclaré précédemment

La déclaration du bloc « Changements Individu – S21.G00.31 » permet de faire le lien avec les données qui avaient été précédemment déclarées pour cet individu.