En bref

La mise en place de la DSN, a instauré une nouvelle logique de correction des données sociales déclarées. En effet, la DSN est une déclaration mensuelle à laquelle s’applique le principe de régularisation au mois le mois.

La pratique de la régularisation annuelle disparaît, les corrections s’effectuent en DSN « au fil de l’eau », c’est-à-dire dans la DSN du mois principal déclaré suivant la déclaration de l’erreur.

Sont déclarés en DSN :

  • Les individus et leur(s) contrat(s),
  • Les versements des salaires réalisés au cours de chaque mois principal déclaré,
  • Les rémunérations brutes versées aux individus en contrepartie de leur activité,
  • Les différentes primes, indemnités et autres éléments de rémunérations brutes.

La DSN porte également la déclaration des cotisations dues au titre de la période déclarée et des bases assujetties sur lesquelles elles sont assises, au niveau agrégé et au niveau individuel.

L’ensemble de ces données peut conduire à correction de la part du déclarant.

La documentation de référence