Le Bilan d’anomalies (BAN) est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord DSN, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.
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Affichage du bilan d’anomalies au format en ligne :
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IMPORTANT : Vous devez corriger vos erreurs et transmettre une nouvelle déclaration.
