Le Bilan d’anomalies (BAN) est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord DSN, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.

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  • Sur le « menu personnalisé », cliquez sur le pavé « PASRAU » pour accéder au tableau d’accueil
  • Dans le menu cliquez sur « Consultation des déclarations« 
  • Sur la déclaration concernée, cliquez sur le pictogramme concerné afin de consulter votre BAN dans le format souhaité :

 

Affichage du bilan d’anomalies au format en ligne :

Affichage du BAN au format .xml :

IMPORTANT : Vous devez corriger vos erreurs et transmettre une nouvelle déclaration.